1. Objet

Le site https://aqilanutrition.fr (le « Site ») a pour objet de permettre à l'utilisateur (l'« Utilisateur ») de commander des produits (les « Produits ») qui se composent notamment de vitamines et compléments alimentaires (les « Compléments ») et d'accessoires.

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes en ligne de Produits sur le Site.

2. Exploitant du Site, contact

Le Site est exploité par l'éditeur du Site (« Aqila »).
Immatriculation : Registre national des entreprises
Adresse du siège : 650 Avenue du Pirée 34000 Montpellier, France

Aqila peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

• Adresse postale : 650 Avenue du Pirée 34000 Montpellier, France
• Adresse électronique : contact@aqilanutrition.fr

3. Informations sur les Conditions Générales

Fonction. Les Conditions Générales constituant l'unique document régissent la relation contractuelle entre Aqila et l'Utilisateur et expédition : (i) les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, (ii) les obligations respectives de l'Utilisateur et d'Aqila.

Emplacement. L'Utilisateur peut les trouver par un lien direct en bas de page du Site.

Acception. L'Utilisateur accepte les Conditions Générales et celles du prestataire de paiement lors de la validation de la commande (la « Commande ») en cochant une affaire prévue à cet effet. S'il n'accepte pas l'intégralité de ces conditions, il ne peut pas passer Commande sur le Site.

4. Articulation avec les conditions générales du prestataire de services de paiement

L'Utilisateur contracte directement avec le prestataire de services de paiement en acceptant ses conditions générales via la case à cocher lors de la confirmation de Commande.

Si le prestataire refuse ou résilie la souscription de l’Utilisateur, celui-ci ne peut pas/plus commander des Produits. Inversement, la fin des relations contractuelles entre l’Utilisateur et Aqila entraîne la résiliation du contrat de l’Utilisateur avec le prestataire de services de paiement.

En cas de contradiction entre les conditions générales du prestataire de services de paiement et les présentes Conditions Générales, ces dernières prévalent.

L’Utilisateur mandate Aqila expressément pour transmettre au prestataire de services de paiement toutes ses instructions relatives aux paiements réalisés sur le Site.

5. Conditions pour passer une Commande Produits

(i) L’Utilisateur est une personne physique disposant de la pleine capacité juridique, (ii) L’Utilisateur a la qualité de consommateur, entendu comme toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

6. Caractéristiques des Produits Aqila

Avant toute Commande, l’Utilisateur peut prendre connaissance des caractéristiques de chaque Produit Aqila qu’il désire commander. Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des Produits proposés à la vente sur le Site sont les plus précises possibles et n’engagent Aqila que pour ce qui est indiqué. L’Utilisateur accepte que certaines caractéristiques, notamment la couleur, puissent légèrement différer des photographies du Site en raison de contraintes techniques.

Les Produits sont conformes aux normes et dispositions légales françaises relatives à la santé, la sécurité et la protection des consommateurs.

La sécurité et la qualité des Produits sont garanties par le respect des règles de transport et de conservation jusqu’à la livraison. En cas de manquement constaté, l’Utilisateur en informe contact@aqilanutrition.fr.

7. Commande de Produits

7.1. Passation de Commande

Pour passer Commande, l’Utilisateur choisit ses Produits sur le Site et les place dans son panier. Il peut consulter le récapitulatif tant que la Commande n’est pas définitivement validée et corriger d’éventuelles erreurs.

Le paiement intervient lors de la validation de la Commande. La Commande est réputée reçue par Aqila lorsque celle-ci peut y avoir accès.

L’Utilisateur renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation et complète tous les champs obligatoires. Il garantit l’exactitude, l’actualité et la sincérité des informations communiquées.

7.2. Confirmation de Commande

À l’issue de la Commande, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation reprenant les éléments de la Commande, le délai de livraison, les Conditions Générales en vigueur et un lien d’accès à son compte (le « Compte »). La facture est envoyée sur demande.

7.3. Création de Compte

Une fois la Commande validée et payée, le Compte est activé. L’Utilisateur accède à un espace personnel pour gérer ses Commandes et, le cas échéant, son Abonnement. Il conserve la confidentialité de ses identifiants et informe Aqila en cas d’usage frauduleux.

8. Programme Fidélité

Aqila propose un programme fidélité destiné à récompenser les Commandes et certaines actions réalisées sur le Site. Les conditions et modalités sont décrites sur le Site.

Les récompenses ne peuvent être transformées en rémunération ou paiement. Aqila peut plafonner les récompenses et faire évoluer le programme. Toute modification substantielle est communiquée 15 jours avant son entrée en vigueur.

Toute utilisation suspecte, frauduleuse ou abusive peut entraîner l’exclusion et l’annulation des récompenses et des Commandes générées grâce à ces crédits, après notification motivée. La cagnotte de crédits boutique est plafonnée à 300 €.

9. Programme de parrainage

Le partage d’un code de parrainage donne droit à une réduction pour le filleul et à des crédits pour le parrain. Ces récompenses ne peuvent être transformées en rémunération, paiement ou virement bancaire. Aqila peut plafonner les crédits et faire évoluer le programme avec information préalable raisonnable.

Toute utilisation suspecte, frauduleuse ou abusive peut entraîner l’exclusion et l’annulation des récompenses et des Commandes générées grâce à ces crédits, après notification motivée.

10. Support

Pour toute question liée à l’achat d’un Produit, un support est accessible par email à contact@aqilanutrition.fr ou via la messagerie automatique disponible sur le Site.

11. Conditions financières

11.1. Prix des Produits et de l’Abonnement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la Commande, en euros TTC. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant validation.

Attention : Hors Union européenne et dans les DOM-TOM, des droits de douane et taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge de l’Utilisateur.

11.2. Révision du prix de l’Abonnement

Aqila peut réviser les prix à tout moment, avec information au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur. En cas d’Abonnement, les nouveaux prix s’appliquent aux Commandes livrées postérieurement. L’Utilisateur qui refuse met fin à son Abonnement.

11.3. Facturation et paiement

Le paiement s’effectue via un service sécurisé. Pour un Abonnement, les prélèvements sont automatiques à chaque renouvellement de Période. Le prestataire de paiement conserve seul les coordonnées bancaires. Aqila peut suspendre/annuler une Commande en cas de non-paiement, incident ou fraude.

11.4. Défaut de paiement des Abonnements

En cas d’échec de paiement, l’Utilisateur peut mettre en pause son Abonnement ou décaler la prochaine Commande. À défaut, Aqila effectuera de nouvelles tentatives de prélèvement (information préalable par email). Après 4 tentatives infructueuses, le Compte est suspendu.

12. Réserve de propriété

Aqila conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

13. Livraison des Produits

13.1. Territoire des livraisons

Les territoires de livraison possibles sont indiqués sur le Site. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la première Commande, sous réserve qu’elle se situe dans un territoire livrable. Pour une autre destination, contacter Aqila.

13.2. Modes de livraison

Les modes de livraison disponibles (domicile ou point relais) et leurs frais sont indiqués avant la validation de la Commande.

13.3. Délais de livraison

Le Site mentionne des délais indicatifs par Produit. À défaut de livraison dans le délai indiqué, ou dans les 30 jours à défaut d’indication, l’Utilisateur peut résoudre la Commande après mise en demeure restée sans effet. Remboursement intégral sous 14 jours à compter de la dénonciation.

14. Droit de rétractation

Pas de droit de rétractation pour les Compléments lorsque : (i) personnalisés, (ii) susceptibles de se détériorer/périmer rapidement, (iii) descellés après livraison (hygiène/santé).

En dehors de ces cas, droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du paiement pour les produits concernés, par envoi à contact@aqilanutrition.fr du formulaire (Annexe 1) ou d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Retour dans l’emballage et l’état d’origine, neuf, non utilisé/ouvert (opercule présent), avec étiquette initiale. Frais de retour à la charge du Client. Remboursement des montants correspondant aux produits renvoyés ; retour traçable recommandé.

15. Garantie légale de conformité

Garantie de non-conformité et vices cachés applicable, y compris pour l’emballage. Informer Aqila avec justificatifs (photos). Aqila organise et supporte les frais de retour. Produits dans leur emballage d’origine et copie de facture. Remplacement si possible ; à défaut, remboursement intégral (produit + livraison) sous 14 jours.

• Délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir ;
• Choix entre réparation ou remplacement (sous réserve de l’article L217-9 C. conso.) ;
• Dispense de preuve du défaut durant 24 mois suivant la délivrance.

Indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les vices cachés (art. 1641 C. civ.), choix entre résolution de la vente ou réduction du prix (art. 1644 C. civ.).

16. Convention de preuve

Les données recueillies sur le Site et les équipements d’Aqila font foi des opérations. Elles constituent le principal mode de preuve admis entre les parties. Accès possible depuis l’espace personnel.

17. Comportements prohibés

Interdictions : interruption ou perturbation du Site, intrusion dans les systèmes d’Aqila, détournement de ressources, charge disproportionnée, atteinte aux mesures de sécurité, atteinte aux droits d’Aqila ou des Utilisateurs, usage détourné du Site, manquement aux Conditions Générales ou aux lois.

Interdiction de monnayer, vendre ou concéder l’accès au Site et aux informations qu’il contient. En cas de manquement, Aqila peut prendre toute mesure appropriée et engager toute action.

18. Obligations de l’Utilisateur

• Responsabilité de l’utilisation et de la conservation des Produits dès la livraison. Vérification de l’adéquation aux besoins. Pas de responsabilité d’Aqila en cas d’usage non conforme.
• Usage strictement personnel du Compte. Interdiction de cession/transfert à un tiers.
• Fourniture des informations nécessaires et coopération active.
• Sauvegarde des informations du Compte et protection des données/logiciels.
• Contenus du Site non médicaux, ne substituant pas à une consultation de santé.
• Nécessité d’une connexion Internet sous la responsabilité de l’Utilisateur.
• Pas de responsabilité d’Aqila en cas d’impossibilité de remise due à une erreur de Commande imputable à l’Utilisateur.

19. Responsabilité d’Aqila

• Obligation de moyens.
• Interruption possible pour maintenance ; absence de responsabilité en cas de difficultés d’accès dues à des circonstances extérieures, force majeure ou perturbations réseaux.
• Pas de garantie d’adaptation des Produits aux besoins spécifiques de l’Utilisateur.
• Absence de responsabilité en cas d’inexécution ou de retard dus à des circonstances extérieures ou cas de force majeure.
• Responsabilité limitée aux dommages directs avérés.

20. Propriété intellectuelle d’Aqila

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus exploités par Aqila sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et des producteurs de bases de données. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation d’Aqila est strictement interdite.

21. Autorisation de diffusion des témoignages

L’Utilisateur autorise Aqila à utiliser à titre gracieux les témoignages publiés sur le Site ou envoyés par email :

• Diffusion sur le Site et sur tout autre site ou support de communication et réseaux sociaux ;
• Diffusion par tout moyen et support aux fins de promotion du Site ;
• Traduction en toutes langues ;
• Modifications techniques (cadrage, format, contraintes techniques) ;
• Aucune rémunération/indemnité due au titre de cette utilisation.

22. Données à caractère personnel

La politique de protection des données personnelles est détaillée dans la Charte de protection des données accessible sur le Site.

23. Force majeure

Les parties ne sont pas responsables des manquements ou retards dus à un cas de force majeure (art. 1218 C. civ.). La partie empêchée informe l’autre par LRAR. Les obligations sont suspendues et reprennent dans un délai raisonnable après cessation du cas de force majeure. Les obligations non affectées et les obligations de paiement demeurent.

24. Fin de l’Abonnement et désinscription

24.1. Fin de l’Abonnement

L’Abonnement doit être dénoncé avant la fin de la Période en cours par l’Utilisateur via le Site, ou par Aqila par email adressé à l’Utilisateur.

24.2. Désinscription et fermeture de Compte

L'Utilisateur peut se désinscrire directement et gratuitement via la fonctionnalité prévue sur son Compte ou en contactant le service client. Aqila peut supprimer tout Compte inactif pendant plus de 24 mois.

25. Modifications des Conditions Générales

25.1. Commande de Produits sans Abonnement

Toute Commande postérieure à l'entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées vaut acceptation de celles-ci. L'Utilisateur qui n'accepte pas doit se désinscrire et mettre fin à son Abonnement le cas échéant.

25.2. Commande de Produits dans le cadre d'un Abonnement

Les Conditions Générales modifiées s'appliquent lors du renouvellement de l'Abonnement. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur résilie son Abonnement.

26. Langue

En cas de traduction, la langue française prévaut en cas de contradiction ou de contestation.

27. Inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, l'Utilisateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition BLOCTEL ( www.bloctel.gouv.fr ).

28. Loi applicable

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la Commande : ________________

J'accepte expressément que le remboursement pourra s'effectuer par [à compléter].

Commande réalisée sur le Site https://aqilanutrition.fr , le [date à compléter]