Conditions générales de vente
1. Objet
Le site https://aqilanutrition.fr (le « Site ») a pour objet de permettre à l'utilisateur (l'« Utilisateur ») de commander des produits (les « Produits ») qui se composent notamment de vitamines et compléments alimentaires (les « Compléments ») et d'accessoires.
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes en ligne de Produits sur le Site.
2. Exploitant du Site, contact
Le Site est exploité par l'éditeur du Site (« Aqila »).
Immatriculation : Registre national des entreprises
Adresse du siège : 650 Avenue du Pirée 34000 Montpellier, France
Aqila peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
- Adresse postale : 650 Avenue du Pirée 34000 Montpellier, France
- Adresse électronique : contact@aqilanutrition.fr
3. Informations sur les Conditions Générales
Fonction. Les Conditions Générales constituant l'unique document régissent la relation contractuelle entre Aqila et l'Utilisateur et expédition : (i) les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, (ii) les obligations respectives de l'Utilisateur et d'Aqila.
Emplacement. L'Utilisateur peut les trouver par un lien direct en bas de page du Site.
Acception. L'Utilisateur accepte les Conditions Générales et celles du prestataire de paiement lors de la validation de la commande (la « Commande ») en cochant une affaire prévue à cet effet. S'il n'accepte pas l'intégralité de ces conditions, il ne peut pas passer Commande sur le Site.
4. Articulation avec les conditions générales du prestataire de services de paiement
L'Utilisateur contracte directement avec le prestataire de services de paiement en acceptant ses conditions générales via la case à cocher lors de la confirmation de Commande.
Si le prestataire refuse ou résilie la souscription de l'Utilisateur, celui-ci ne peut pas/plus commander des Produits. Inversement, la fin des relations contractuelles entre l'Utilisateur et Aqila entraîne la résiliation du contrat de l'Utilisateur avec le prestataire de services de paiement.
En cas de contradiction entre les conditions générales du prestataire de services de paiement et les présentes Conditions Générales, ces dernières prévalent.
L'Utilisateur mandate Aqila expressément pour transmettre au prestataire de services de paiement toutes ses instructions relatives aux paiements réalisés sur le Site.
5. Conditions pour passer une Commande Produits
(i) L'Utilisateur est une personne physique disposant de la pleine capacité juridique, (ii) L'Utilisateur a la qualité de consommateur, entendu comme toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
6. Caractéristiques des Produits Aqila
Avant toute Commande, l'Utilisateur peut prendre connaissance des caractéristiques de chaque Produit Aqila qu'il désire commander. Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des Produits proposés à la vente sur le Site sont les plus précises possibles et n'engagent Aqila que pour ce qui est indiqué. L'Utilisateur accepte que certaines caractéristiques, notamment la couleur, puissent légèrement différer des photographies du Site en raison de contraintes techniques.
Les Produits sont conformes aux normes et dispositions légales françaises relatives à la santé, la sécurité et la protection des consommateurs.
La sécurité et la qualité des Produits sont garanties par le respect des règles de transport et de conservation jusqu'à la livraison. En cas de manquement constaté, l'Utilisateur en informe contact@aqilanutrition.fr.
7. Commande de Produits
7.1. Passation de Commande
Pour passer Commande, l'Utilisateur choisit ses Produits sur le Site et les place dans son panier. Il peut consulter le récapitulatif tant que la Commande n'est pas définitivement validée et corriger d'éventuelles erreurs.
Le paiement intervient lors de la validation de la Commande. La Commande est réputée reçue par Aqila lorsque celle-ci peut y avoir accès.
L'Utilisateur renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation et complète tous les champs obligatoires. Il garantit l'exactitude, l'actualité et la sincérité des informations communiquées.
7.2. Confirmation de Commande
À l'issue de la Commande, l'Utilisateur reçoit un email de confirmation reprenant les éléments de la Commande, le délai de livraison, les Conditions Générales en vigueur et un lien d'accès à son compte (le « Compte »). La facture est envoyée sur demande.
7.3. Création de Compte
Une fois la Commande validée et payée, le Compte est activé. L'Utilisateur accède à un espace personnel pour gérer ses Commandes et, le cas échéant, son Abonnement. Il conserve la confidentialité de ses identifiants et informe Aqila en cas d'usage frauduleux.
8. Programme Fidélité
Aqila propose un programme fidélité destiné à récompenser les Commandes et certaines actions réalisées sur le Site. Les conditions et modalités sont décrites sur le Site.
Les récompenses ne peuvent être transformées en rémunération ou paiement. Aqila peut plafonner les récompenses et faire évoluer le programme. Toute modification substantielle est communiquée 15 jours avant son entrée en vigueur.
Toute utilisation suspecte, frauduleuse ou abusive peut entraîner l'exclusion et l'annulation des récompenses et des Commandes générées grâce à ces crédits, après notification motivée. La cagnotte de crédits boutique est plafonnée à 300 €.
9. Programme de parrainage
Le partage d'un code de parrainage donne droit à une réduction pour le filleul et à des crédits pour le parrain. Ces récompenses ne peuvent être transformées en rémunération, paiement ou virement bancaire. Aqila peut plafonner les crédits et faire évoluer le programme avec information préalable raisonnable.
Toute utilisation suspecte, frauduleuse ou abusive peut entraîner l'exclusion et l'annulation des récompenses et des Commandes générées grâce à ces crédits, après notification motivée.