1. Objet

Le site https://aqilanutrition.fr (le « Site ») a pour objet de permettre à l'utilisateur (l'« Utilisateur ») de commander des produits (les « Produits »), notamment des vitamines, compléments alimentaires et accessoires.

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales » ou « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de Produits réalisées en ligne sur le Site.

2. Exploitant du Site, contact

Le Site est exploité par l'éditeur du Site (« AQILA»).

Ces coordonnées peuvent notamment être utilisées pour toute demande d'information, réclamation ou exercice d'un droit.

3. Informations sur les Conditions Générales

Fonction. Les présentes Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre Aqila et l'Utilisateur, notamment les modalités de vente, de paiement, de livraison et, lorsqu'il y a lieu, d'Abonnement.

Accessibilité. Les Conditions Générales sont accessibles depuis le Site.

Acceptation. En validant sa Commande, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales applicables et les accepter.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la validation de la Commande, sous réserve des dispositions particulières applicables aux contrats en cours.

4. Articulation avec le prestataire de services de paiement

Les paiements effectués sur le Site peuvent être traités par un ou plusieurs prestataires de services de paiement proposés au moment de la Commande.

L'Utilisateur peut être amené à accepter les conditions contractuelles propres au prestataire de paiement concerné.

Aqila ne reçoit pas nécessairement l'intégralité des données bancaires de l'Utilisateur, celles-ci pouvant être directement traitées par le prestataire de paiement conformément à ses propres obligations de sécurité.

En cas de refus du paiement par le prestataire, la Commande peut ne pas être validée ou, s'agissant d'un Abonnement, l'expédition concernée peut être suspendue jusqu'à régularisation.

5. Conditions pour passer une Commande

Pour commander sur le Site, l'Utilisateur doit être une personne physique disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat et agir en qualité de consommateur, c'est-à-dire à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

6. Caractéristiques des Produits Aqila

Avant toute Commande, l'Utilisateur peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et représentations des Produits sont destinées à les présenter de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de présentation peuvent notamment résulter de contraintes d'affichage, de photographie ou d'évolution du conditionnement, sans affecter les caractéristiques essentielles du Produit.

L'Utilisateur est tenu de respecter les recommandations, précautions d'emploi, conditions de conservation et informations figurant sur le Produit et son emballage.

7. Commande de Produits

7.1. Passation de la Commande

L'Utilisateur sélectionne les Produits qu'il souhaite commander, choisit le cas échéant entre un achat ponctuel et une formule d'Abonnement, puis vérifie le récapitulatif de sa Commande avant sa validation définitive.

Avant validation, l'Utilisateur peut corriger les éventuelles erreurs affectant sa Commande.

La validation de la Commande emporte obligation de paiement.

7.2. Informations communiquées

L'Utilisateur renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. Il garantit leur exactitude et doit les maintenir à jour, notamment en cas d'Abonnement.

7.3. Confirmation

Après validation, l'Utilisateur reçoit une confirmation de Commande sur un support durable, notamment par courrier électronique.

7.4. Compte client

Lorsqu'un espace personnel est mis à disposition, l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et informe Aqila dans les meilleurs délais en cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son Compte.

8. Programme Fidélité

Aqila peut proposer un programme de fidélité destiné à récompenser certaines Commandes ou actions réalisées sur le Site.

Les conditions d'attribution, d'utilisation, de durée de validité et, le cas échéant, de plafonnement des récompenses sont précisées sur le Site.

Les récompenses ne peuvent être converties en espèces, rémunération ou virement bancaire sauf disposition contraire expressément indiquée par Aqila.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive du programme peut entraîner l'annulation des avantages obtenus indûment.

9. Programme de parrainage

Aqila peut proposer un programme permettant à un client de partager un code de parrainage avec un tiers.

Les avantages accordés au parrain et au filleul sont ceux affichés sur le Site au moment de leur utilisation et sont soumis aux conditions qui y sont précisées.

Toute utilisation artificielle, frauduleuse ou abusive du programme peut entraîner l'annulation des avantages correspondants.

10. Support et service client

Pour toute question relative à une Commande, une livraison, un Produit, un paiement ou un Abonnement, l'Utilisateur peut contacter le service client d'Aqila à :

contact@aqilanutrition.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande, Aqila peut demander à l'Utilisateur de communiquer son numéro de Commande ainsi que les informations permettant de l'identifier.

11. Conditions financières

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la Commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur avant la validation définitive de la Commande.

Pour un achat ponctuel, le montant est exigible lors de la validation de la Commande.

Dans le cadre d'un Abonnement, le montant correspondant à chaque échéance est prélevé automatiquement selon la fréquence, le prix et les modalités clairement indiqués au moment de la souscription.

Les offres promotionnelles, remises et codes de réduction sont soumis aux conditions et périodes de validité annoncées sur le Site.

12. Réserve de propriété

Aqila conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral du prix dû au titre de la Commande concernée.

Les règles relatives au transfert des risques au consommateur demeurent applicables conformément aux dispositions légales impératives.

13. Livraison des Produits

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de la Commande ou enregistrée dans son Compte pour les Commandes issues d'un Abonnement.

L'Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la mise à jour de son adresse de livraison avant la préparation de la Commande.

Le délai de livraison estimé est communiqué au consommateur avant la Commande. À défaut de délai convenu ou indiqué, les dispositions légales relatives à la délivrance des biens demeurent applicables.

En cas de retard, de perte ou de difficulté concernant la livraison, l'Utilisateur est invité à contacter Aqila afin que la situation puisse être examinée avec le transporteur.

14. Droit de rétractation

14.1. Principe

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose, sous réserve des exceptions prévues par la loi, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour les achats ponctuels de Produits, ce délai court à compter de la réception du Produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

14.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer AQILA de sa décision avant l'expiration du délai applicable, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales.

La demande peut notamment être adressée par courrier électronique à contact@aqilanutrition.fr ou par courrier à : AQILA, 650 Avenue du Pirée, 34000 Montpellier, France.

Le consommateur dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner les Produits concernés.

Sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément annoncée par AQILA, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

Le remboursement intervient conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation. AQILA peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, lorsque la loi l'autorise.

14.3. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les hypothèses prévues par l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Cela peut notamment concerner les Produits qui ont été descellés après leur livraison et qui, compte tenu de leur nature, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies.

Le seul fait qu'un Produit soit un complément alimentaire ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit légal de rétractation.

15. Garanties légales et garantie commerciale

15.1. Garanties légales

Les Produits vendus par AQILA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par AQILA.

Toute demande peut être adressée à contact@aqilanutrition.fr.

15.2. Garantie commerciale « Satisfaction 90 jours »

Lorsque cette garantie est expressément indiquée sur la page du Produit au moment de la Commande, AQILA propose une garantie commerciale volontaire intitulée « Garantie satisfaction 90 jours ».

Cette garantie est distincte du droit légal de rétractation et des garanties légales.

Commandes éligibles

La Garantie satisfaction 90 jours s'applique exclusivement à la première Commande du Produit concerné effectuée directement sur le Site par un même client.

Lorsque cette première Commande est passée dans le cadre d'un abonnement, la garantie s'applique à la Commande initiale ayant permis la souscription à l'abonnement.

Les Commandes ultérieures générées dans le cadre du renouvellement de cet abonnement ne constituent pas de nouvelles premières Commandes et ne font pas courir un nouveau délai de garantie commerciale de 90 jours.

La souscription d'un abonnement après un premier achat ponctuel du même Produit ne fait pas non plus courir une nouvelle Garantie satisfaction 90 jours.

Durée

La Garantie satisfaction 90 jours peut être exercée pendant quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la première Commande éligible.

Le délai n'est pas renouvelé à chaque livraison, renouvellement, prélèvement ou nouvelle expédition effectuée dans le cadre d'un abonnement.

Mise en œuvre

Pour bénéficier de la garantie, le client doit contacter AQILA avant l'expiration du délai de 90 jours à l'adresse contact@aqilanutrition.fr.

La demande doit permettre d'identifier la Commande concernée, notamment au moyen du numéro de Commande ou de l'adresse électronique utilisée lors de l'achat.

Aucune justification médicale ni démonstration d'un résultat particulier n'est exigée. Le client doit néanmoins respecter les conditions d'éligibilité, de délai et de mise en œuvre prévues au présent article.

Lorsque la demande est éligible, le remboursement porte sur le prix effectivement payé pour les Produits couverts par la première Commande éligible.

Les Commandes de renouvellement ultérieures déjà facturées ne sont pas incluses dans ce remboursement.

Exclusions

La Garantie satisfaction 90 jours ne peut notamment pas être utilisée :

• pour obtenir le remboursement de Commandes récurrentes postérieures à la première Commande éligible ;
• pour faire recommencer un nouveau délai de 90 jours à chaque renouvellement d'un abonnement ;
• plusieurs fois pour le même Produit par un même client ;
• en cas de demande formulée après l'expiration du délai de 90 jours ;
• en cas de fraude, d'abus manifeste ou de détournement du mécanisme de garantie.

Le fait pour un client d'avoir oublié de résilier son abonnement avant une nouvelle échéance ne rend pas, à lui seul, la Commande de renouvellement éligible à la Garantie satisfaction 90 jours.

Garant

La Garantie satisfaction 90 jours est gratuite.

Elle s'applique aux Commandes éligibles effectuées directement sur le Site et livrées dans les territoires dans lesquels AQILA commercialise le Produit concerné.

Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.

16. Convention de preuve

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques d'Aqila et de ses prestataires, conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, peuvent constituer des éléments de preuve des échanges, Commandes, paiements, communications et opérations intervenus entre les parties, sous réserve des règles légales applicables en matière de preuve.

Les confirmations électroniques, historiques de Commande, notifications de paiement et correspondances électroniques peuvent notamment être produits afin d'établir l'existence et le contenu des opérations concernées.

17. Comportements interdits

Il est notamment interdit d'utiliser le Site :

• à des fins frauduleuses ou illicites ;
• en usurpant l'identité d'un tiers ;
• en transmettant des informations volontairement inexactes ;
• en tentant de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site ;
• en détournant abusivement des codes promotionnels, avantages, offres de parrainage ou programmes de fidélité ;
• en portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Aqila ou de tiers.

18. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Produits conformément aux présentes Conditions Générales, aux instructions fournies, à leur destination normale et aux dispositions légales applicables.

Il lui appartient notamment de vérifier les informations relatives à la composition, aux précautions d'emploi et aux conditions d'utilisation du Produit avant sa consommation.

L'Utilisateur doit également maintenir à jour les informations nécessaires à l'exécution de son contrat, particulièrement son adresse de livraison et ses informations de contact lorsqu'il dispose d'un Abonnement actif.

19. Responsabilité d'Aqila

Aqila est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

Aqila ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées communiquées par l'Utilisateur, d'une utilisation du Produit contraire aux indications figurant sur son emballage ou d'un fait imputable à l'Utilisateur, à un tiers ou à un événement relevant des règles légales de force majeure, dans les limites permises par la loi.

Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité à l'égard d'un consommateur.

20. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, photographies, visuels, graphismes, marques, logos, contenus et éléments distinctifs sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, adaptation, exploitation, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

21. Diffusion des témoignages

Lorsqu'un Utilisateur transmet volontairement un avis, une évaluation, une photographie ou un témoignage à Aqila, ceux-ci peuvent, sous réserve des droits de l'Utilisateur et des règles applicables, être utilisés afin de présenter l'expérience des clients et promouvoir les Produits.

Lorsque l'utilisation envisagée nécessite une autorisation particulière, Aqila recueille le consentement requis.

Aqila peut modérer ou refuser la publication de contenus illicites, injurieux, frauduleux, manifestement hors sujet ou portant atteinte aux droits de tiers.

22. Données à caractère personnel

Aqila traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des Commandes, paiements, livraisons, comptes clients, Abonnements, demandes de support et obligations légales.

Les modalités de traitement, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

L'Utilisateur peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en contactant Aqila aux coordonnées indiquées sur le Site.

23. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française applicable.

Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation concernée peut être suspendue pendant la durée de l'empêchement, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

24. Abonnement, renouvellement et résiliation

24.1. Souscription à un abonnement

Certains Produits peuvent être proposés sous la forme d'un abonnement avec livraisons et paiements récurrents.

Avant la validation de la Commande, le client est informé de manière claire de l'existence de l'abonnement, de sa fréquence, de son prix, de la périodicité des prélèvements et des principales conditions de résiliation.

En validant une offre d'abonnement, le client autorise les prélèvements récurrents correspondant aux échéances prévues jusqu'à la résiliation de l'abonnement.

24.2. Renouvellement

Sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues ci-dessous, l'abonnement est renouvelé automatiquement selon la fréquence choisie lors de la souscription.

Chaque échéance peut donner lieu à un nouveau prélèvement ainsi qu'à la génération d'une nouvelle Commande destinée à être préparée et expédiée.

24.3. Résiliation de l'abonnement

La résiliation est instantanée.

La résiliation produit effet pour les échéances futures dont le prélèvement n'est pas encore intervenu.

24.4. Commande de renouvellement déjà prélevée

Le seul fait que le client ait oublié de résilier son abonnement avant l'échéance, ne souhaite finalement plus recevoir la Commande, n'ait pas utilisé les Produits précédemment reçus ou souhaite arrêter sa cure après la génération d'une nouvelle échéance ne crée pas, à lui seul, un droit contractuel au remboursement de la Commande de renouvellement déjà facturée.

Cette disposition s'applique sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur, notamment en cas d'erreur de facturation, de paiement non autorisé, de non-conformité du Produit ou de tout autre droit prévu par la législation applicable.

24.5. Droit de rétractation dans le cadre d'un abonnement

La souscription initiale à l'abonnement bénéficie du droit légal de rétractation dans les conditions prévues à l'article 14 des présentes Conditions Générales.

Dans le cas d'un contrat prévoyant la livraison régulière de Produits, le délai légal de rétractation court à compter de la réception du premier Produit.

Les renouvellements et livraisons périodiques ultérieurs effectués dans le cadre du même abonnement n'ouvrent donc pas automatiquement un nouveau délai de rétractation de quatorze (14) jours.

24.6. Garantie satisfaction 90 jours et abonnement

Lorsqu'une Garantie satisfaction 90 jours est applicable au Produit, celle-ci est régie exclusivement par les conditions prévues à l'article 15.2.

Dans le cadre d'un abonnement, la garantie porte uniquement sur la première Commande éligible et son délai de 90 jours ne recommence pas à chaque échéance.

Une Commande de renouvellement déjà générée ne devient pas remboursable au titre de cette garantie du seul fait que le client n'a pas résilié son abonnement avant l'échéance.

24.7. Distinction entre rétractation, résiliation et garantie commerciale

La résiliation met fin aux renouvellements futurs d'un abonnement.

Le droit de rétractation est un droit légal applicable dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

La Garantie satisfaction 90 jours est une garantie commerciale volontaire applicable uniquement dans les conditions prévues à l'article 15.2 des présentes Conditions Générales.

La demande de résiliation d'un abonnement n'entraîne donc pas automatiquement le remboursement d'une Commande antérieure ou d'une échéance déjà générée.

25. Modifications des CGV

Aqila peut faire évoluer les présentes Conditions Générales afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.

Les modifications ne privent pas l'Utilisateur des droits acquis au titre d'une Commande antérieure et sont appliquées aux contrats en cours uniquement dans les conditions permises par la loi.

26. Langue

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français.

En cas de traduction mise à disposition à titre informatif, la version française prévaut dans la mesure permise par la législation applicable.

27. Démarchage téléphonique

Toute prospection commerciale par téléphone est réalisée dans le respect des dispositions légales applicables.

Sauf exception légale, notamment lorsqu'une sollicitation intervient dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et présente un lien avec l'objet de ce contrat, Aqila ne procède à une prospection commerciale téléphonique qu'après avoir recueilli le consentement préalable du consommateur dans les conditions requises par la loi.

Le consommateur peut retirer son consentement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

28. Loi applicable, réclamations et médiation

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à adresser préalablement sa réclamation à Aqila à : contact@aqilanutrition.fr .

Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève Aqila.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

29. Annexe 1 : Formulaire de rétractation

Le présent formulaire peut être utilisé lorsqu'un consommateur souhaite exercer un droit de rétractation applicable à son contrat.