1. Objet

Le site https://aqilanutrition.fr (le « Site ») a pour objet de permettre à l'utilisateur (l'« Utilisateur ») de commander des produits (les « Produits »), notamment des vitamines, compléments alimentaires et accessoires.

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales » ou « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de Produits réalisées en ligne sur le Site.

2. Exploitant du Site, contact

Le Site est exploité par l'éditeur du Site (« AQILA»).

Ces coordonnées peuvent notamment être utilisées pour toute demande d'information, réclamation ou exercice d'un droit.

3. Informations sur les Conditions Générales

Fonction. Les présentes Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre Aqila et l'Utilisateur, notamment les modalités de vente, de paiement, de livraison et, lorsqu'il y a lieu, d'Abonnement.

Accessibilité. Les Conditions Générales sont accessibles depuis le Site.

Acceptation. En validant sa Commande, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales applicables et les accepter.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la validation de la Commande, sous réserve des dispositions particulières applicables aux contrats en cours.

4. Articulation avec le prestataire de services de paiement

Les paiements effectués sur le Site peuvent être traités par un ou plusieurs prestataires de services de paiement proposés au moment de la Commande.

L'Utilisateur peut être amené à accepter les conditions contractuelles propres au prestataire de paiement concerné.

Aqila ne reçoit pas nécessairement l'intégralité des données bancaires de l'Utilisateur, celles-ci pouvant être directement traitées par le prestataire de paiement conformément à ses propres obligations de sécurité.

En cas de refus du paiement par le prestataire, la Commande peut ne pas être validée ou, s'agissant d'un Abonnement, l'expédition concernée peut être suspendue jusqu'à régularisation.

5. Conditions pour passer une Commande

Pour commander sur le Site, l'Utilisateur doit être une personne physique disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat et agir en qualité de consommateur, c'est-à-dire à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

6. Caractéristiques des Produits Aqila

Avant toute Commande, l'Utilisateur peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et représentations des Produits sont destinées à les présenter de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de présentation peuvent notamment résulter de contraintes d'affichage, de photographie ou d'évolution du conditionnement, sans affecter les caractéristiques essentielles du Produit.

L'Utilisateur est tenu de respecter les recommandations, précautions d'emploi, conditions de conservation et informations figurant sur le Produit et son emballage.

7. Commande de Produits

7.1. Passation de la Commande

L'Utilisateur sélectionne les Produits qu'il souhaite commander, choisit le cas échéant entre un achat ponctuel et une formule d'Abonnement, puis vérifie le récapitulatif de sa Commande avant sa validation définitive.

Avant validation, l'Utilisateur peut corriger les éventuelles erreurs affectant sa Commande.

La validation de la Commande emporte obligation de paiement.

7.2. Informations communiquées

L'Utilisateur renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. Il garantit leur exactitude et doit les maintenir à jour, notamment en cas d'Abonnement.

7.3. Confirmation

Après validation, l'Utilisateur reçoit une confirmation de Commande sur un support durable, notamment par courrier électronique.

7.4. Compte client

Lorsqu'un espace personnel est mis à disposition, l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et informe Aqila dans les meilleurs délais en cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son Compte.

8. Programme Fidélité

Aqila peut proposer un programme de fidélité destiné à récompenser certaines Commandes ou actions réalisées sur le Site.

Les conditions d'attribution, d'utilisation, de durée de validité et, le cas échéant, de plafonnement des récompenses sont précisées sur le Site.

Les récompenses ne peuvent être converties en espèces, rémunération ou virement bancaire sauf disposition contraire expressément indiquée par Aqila.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive du programme peut entraîner l'annulation des avantages obtenus indûment.

9. Programme de parrainage

Aqila peut proposer un programme permettant à un client de partager un code de parrainage avec un tiers.

Les avantages accordés au parrain et au filleul sont ceux affichés sur le Site au moment de leur utilisation et sont soumis aux conditions qui y sont précisées.

Toute utilisation artificielle, frauduleuse ou abusive du programme peut entraîner l'annulation des avantages correspondants.

10. Support et service client

Pour toute question relative à une Commande, une livraison, un Produit, un paiement ou un Abonnement, l'Utilisateur peut contacter le service client d'Aqila à :

contact@aqilanutrition.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande, Aqila peut demander à l'Utilisateur de communiquer son numéro de Commande ainsi que les informations permettant de l'identifier.

11. Conditions financières

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la Commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur avant la validation définitive de la Commande.

Pour un achat ponctuel, le montant est exigible lors de la validation de la Commande.

Dans le cadre d'un Abonnement, le montant correspondant à chaque échéance est prélevé automatiquement selon la fréquence, le prix et les modalités clairement indiqués au moment de la souscription.

Les offres promotionnelles, remises et codes de réduction sont soumis aux conditions et périodes de validité annoncées sur le Site.

12. Réserve de propriété

Aqila conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral du prix dû au titre de la Commande concernée.

Les règles relatives au transfert des risques au consommateur demeurent applicables conformément aux dispositions légales impératives.

13. Livraison des Produits

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de la Commande ou enregistrée dans son Compte pour les Commandes issues d'un Abonnement.

L'Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la mise à jour de son adresse de livraison avant la préparation de la Commande.

Le délai de livraison estimé est communiqué au consommateur avant la Commande. À défaut de délai convenu ou indiqué, les dispositions légales relatives à la délivrance des biens demeurent applicables.

En cas de retard, de perte ou de difficulté concernant la livraison, l'Utilisateur est invité à contacter Aqila afin que la situation puisse être examinée avec le transporteur.

14. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du Produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Pour exercer son droit, le consommateur doit notifier sa décision de manière dénuée d'ambiguïté, notamment par courrier électronique à contact@aqilanutrition.fr , ou utiliser le formulaire figurant en Annexe 1.

Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur renvoie le Produit dans le délai légal applicable. Les coûts directs du retour sont à sa charge sauf lorsqu'Aqila accepte de les supporter ou lorsque la loi en dispose autrement.

Lorsqu'un droit de rétractation valable est exercé, Aqila procède au remboursement des sommes légalement dues conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.

Aqila peut différer le remboursement d'une vente de biens jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, lorsque la loi l'autorise.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations exclues par les dispositions légales applicables, notamment, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, pour certains biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

15. Garantie légale de conformité

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Aqila répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal applicable, notamment pendant une période de deux ans à compter de la délivrance lorsque ce délai est applicable au Produit concerné.

La garantie légale s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Aqila, notamment une garantie « satisfait ou remboursé ».

Toute demande peut être adressée à contact@aqilanutrition.fr .

16. Convention de preuve

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques d'Aqila et de ses prestataires, conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, peuvent constituer des éléments de preuve des échanges, Commandes, paiements, communications et opérations intervenus entre les parties, sous réserve des règles légales applicables en matière de preuve.

Les confirmations électroniques, historiques de Commande, notifications de paiement et correspondances électroniques peuvent notamment être produits afin d'établir l'existence et le contenu des opérations concernées.

17. Comportements interdits

Il est notamment interdit d'utiliser le Site :

• à des fins frauduleuses ou illicites ;
• en usurpant l'identité d'un tiers ;
• en transmettant des informations volontairement inexactes ;
• en tentant de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site ;
• en détournant abusivement des codes promotionnels, avantages, offres de parrainage ou programmes de fidélité ;
• en portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Aqila ou de tiers.

18. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Produits conformément aux présentes Conditions Générales, aux instructions fournies, à leur destination normale et aux dispositions légales applicables.

Il lui appartient notamment de vérifier les informations relatives à la composition, aux précautions d'emploi et aux conditions d'utilisation du Produit avant sa consommation.

L'Utilisateur doit également maintenir à jour les informations nécessaires à l'exécution de son contrat, particulièrement son adresse de livraison et ses informations de contact lorsqu'il dispose d'un Abonnement actif.

19. Responsabilité d'Aqila

Aqila est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

Aqila ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées communiquées par l'Utilisateur, d'une utilisation du Produit contraire aux indications figurant sur son emballage ou d'un fait imputable à l'Utilisateur, à un tiers ou à un événement relevant des règles légales de force majeure, dans les limites permises par la loi.

Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité à l'égard d'un consommateur.

20. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, photographies, visuels, graphismes, marques, logos, contenus et éléments distinctifs sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, adaptation, exploitation, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

21. Diffusion des témoignages

Lorsqu'un Utilisateur transmet volontairement un avis, une évaluation, une photographie ou un témoignage à Aqila, ceux-ci peuvent, sous réserve des droits de l'Utilisateur et des règles applicables, être utilisés afin de présenter l'expérience des clients et promouvoir les Produits.

Lorsque l'utilisation envisagée nécessite une autorisation particulière, Aqila recueille le consentement requis.

Aqila peut modérer ou refuser la publication de contenus illicites, injurieux, frauduleux, manifestement hors sujet ou portant atteinte aux droits de tiers.

22. Données à caractère personnel

Aqila traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des Commandes, paiements, livraisons, comptes clients, Abonnements, demandes de support et obligations légales.

Les modalités de traitement, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

L'Utilisateur peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en contactant Aqila aux coordonnées indiquées sur le Site.

23. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française applicable.

Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation concernée peut être suspendue pendant la durée de l'empêchement, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

24. Abonnement, renouvellement et résiliation

24.1. Souscription

Certains Produits peuvent être proposés sous la forme d'un Abonnement permettant leur livraison régulière selon la fréquence choisie ou affichée au moment de la souscription.

Avant la validation de la Commande, le Site indique de manière claire le prix applicable, la fréquence des prélèvements et des livraisons ainsi que le caractère récurrent de l'Abonnement.

24.2. Renouvellement et prélèvement

Tant qu'il n'a pas été résilié, l'Abonnement se poursuit selon la périodicité annoncée lors de la souscription.

À chaque échéance, le moyen de paiement enregistré ou autorisé par l'Utilisateur peut être débité du montant correspondant à la Commande récurrente.

24.3. Résiliation à tout moment

La résiliation empêche les renouvellements futurs à compter de sa prise d'effet. L'Utilisateur reçoit une confirmation de sa demande ou peut vérifier son statut depuis les outils mis à sa disposition.

24.4. Rétractation lors de la souscription initiale

Lors de la souscription initiale à distance, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation applicable au contrat.

Lorsque l'Abonnement prévoit la livraison régulière de Produits, le délai de 14 jours court à compter de la réception du premier Produit, conformément aux dispositions légales applicables.

24.5. Échéances ultérieures et résiliation après renouvellement

Cette disposition s'applique sans préjudice des droits impératifs du consommateur, notamment en cas de non-livraison, de défaut de conformité, d'erreur de facturation, de prélèvement non autorisé ou lorsqu'un remboursement est imposé par une disposition légale applicable.

24.6. Distinction entre résiliation et rétractation

La résiliation met fin à l'Abonnement pour l'avenir.

La rétractation est un droit légal distinct, soumis à un délai et à des conditions spécifiques détaillés à l'article 14 des présentes CGV.

25. Modifications des CGV

Aqila peut faire évoluer les présentes Conditions Générales afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.

Les modifications ne privent pas l'Utilisateur des droits acquis au titre d'une Commande antérieure et sont appliquées aux contrats en cours uniquement dans les conditions permises par la loi.

26. Langue

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français.

En cas de traduction mise à disposition à titre informatif, la version française prévaut dans la mesure permise par la législation applicable.

27. Démarchage téléphonique

Toute prospection commerciale par téléphone est réalisée dans le respect des dispositions légales applicables.

Sauf exception légale, notamment lorsqu'une sollicitation intervient dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et présente un lien avec l'objet de ce contrat, Aqila ne procède à une prospection commerciale téléphonique qu'après avoir recueilli le consentement préalable du consommateur dans les conditions requises par la loi.

Le consommateur peut retirer son consentement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

28. Loi applicable, réclamations et médiation

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à adresser préalablement sa réclamation à Aqila à : contact@aqilanutrition.fr .

Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève Aqila.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

29. Annexe 1 : Formulaire de rétractation

Le présent formulaire peut être utilisé lorsqu'un consommateur souhaite exercer un droit de rétractation applicable à son contrat.